Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des sites luciole-energies.fr et app.luciole-energies.fr (ci-après les « Sites ») édités par la société Luciole énergies SAS, au capital de 50 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 981 515 786, dont le siège social est situé au LE DUCAL U54, 31 Avenue Jean Marchand, 06270 Villeneuve-Loubet (ci-après « Luciole énergies »).

L'accès et l'utilisation des Sites impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Luciole énergies opère en qualité de Personne Morale Organisatrice (PMO) d'opérations d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du Code de l'énergie.

À travers ses Sites, Luciole énergies propose :

• Un site vitrine (luciole-energies.fr) : présentation de l'offre de marché local d'énergie, informations destinées aux producteurs et consommateurs d'énergie, formulaire de contact.
• Un portail utilisateur (app.luciole-energies.fr) : espace sécurisé permettant aux producteurs et consommateurs participants à une opération d'autoconsommation collective de consulter leurs données de consommation ou de production, leur facturation et les informations relatives à leur participation.

Les conditions contractuelles régissant les prestations de Luciole énergies (fourniture d'électricité dans le cadre de l'autoconsommation collective) sont définies dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières conclues entre Luciole énergies et chaque participant. Les présentes CGU ne se substituent pas à ces documents contractuels.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les Sites de manière conforme à leur destination et aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Luciole énergies
• Ne pas utiliser les Sites à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public via les formulaires ou espaces de communication mis à disposition
• Ne pas extraire, collecter ou exploiter de manière automatisée les données présentes sur les Sites

L'ensemble des éléments composant les Sites (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, structure) est la propriété exclusive de Luciole énergies ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Luciole énergies.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation des Sites est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Les Sites utilisent des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de Cookies.

Les paiements réalisés dans le cadre des services proposés par Luciole énergies sont traités par Lemonway, établissement de paiement dont le siège social est situé au 8, rue du Sentier, 75002 Paris, agréé par l'ACPR sous le numéro 16568, inscrit au Registre des agents financiers (Regafi).

Luciole énergies agit en qualité d'agent de Lemonway pour la collecte et le traitement des paiements.

En utilisant les services de paiement, l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Lemonway.

Luciole énergies s'efforce d'assurer la disponibilité des Sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès aux Sites peut être interrompu ou suspendu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Luciole énergies ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service ou de leurs conséquences pour l'utilisateur.

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers. Luciole énergies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Luciole énergies s'efforce de fournir sur les Sites des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

En aucun cas, Luciole énergies ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Sites
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• De toute perte de données, d'exploitation ou de tout préjudice financier résultant de l'utilisation des Sites

L'utilisateur reconnaît utiliser les Sites sous sa propre responsabilité.

Luciole énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Sites par l'utilisateur.

Toute modification significative sera signalée par une mention visible sur les Sites. L'utilisation des Sites après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Luciole énergies SAS
31 Avenue Jean Marchand, Le Ducal U54
06270 Villeneuve-Loubet
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